Conditions générales de vente :

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Hallo Studio Visuals, dans le domaine de la photographie, de la vidéo et du graphisme.

TARIFS & CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent nets de taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Pour valider définitivement la réservation, un acompte représentant 25 % du montant total du devis devra être réglé à la commande. Le solde est exigible dès la livraison des fichiers finaux, et au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date de la prestation. Les règlements s’effectuent exclusivement par virement bancaire sur le compte désigné par Hallo Studio Visuals. Aucun fichier définitif ou droit d’utilisation ne sera transmis tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu.

PÉNALITÉS DE RETARDS DE PAIEMENT

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera automatiquement l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur majoré de 10 points, calculés au jour le jour à partir de la date d’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, Hallo Studio Visuals se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours ou à venir jusqu’au paiement intégral.

DÉLAIS & LIVRAISON

Les délais de réalisation sont indicatifs. Hallo Studio Visuals s’engage à livrer les fichiers finaux dans un délai raisonnable, sous réserve de réception de tous les éléments nécessaires à la réalisation. Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation.

ANNULATION

Toute annulation du fait du client, hors cas de force majeure, entraine la conservation de l’acompte à titre d’indemnité. En cas d’annulation moins de 72h avant la prestation ou une absence du client le jour de la prestation, la totalité de la prestation sera due.

RESPONSABILITÉ

Hallo Studio Visuals s’engage à fournir une prestation conforme aux standards professionnels. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’altération ou de perte des fichiers une fois livrés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROITS D’UTILISATION

Hallo Studio Visuals conserves la propriété intellectuelle, le droit d’exploitation et le droit d’utiliser les livrables tant que la facture n’est pas intégralement réglée, et toute nouvelle prestation en cas d’impayé antérieur pourras être refuser. Sauf mention contraire, le client obtient un droit d’utilisation limité à l’usage professionnel convenu. Les droits d’utilisation concédés au client sont strictement limités à l’usage défini dans le devis. Toute utilisation non expressément prévue (modification, reproduction ou diffusion), et/ou toute cession à un tiers, nécessitera l’accord écrit du prestataire et donnera lieu à une facturation complémentaire.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.

LOI APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal de commerce.

NON-RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Le fait pour Hallo Studio Visuals de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV devaient être déclarées nulles ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront pleinement valides et continueront de s’appliquer entre les parties.

NON-GARANTIE DE RÉSULTAT ARTISTIQUE

Hallo Studio Visuals s’engage à livrer une prestation professionnelle conforme à sa direction artistique. Le client reconnaît avoir pris connaissance du style visuel du prestataire. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de désaccord subjectif sur le rendu artistique final.

FORCE MAJEURE

En cas d’événement imprévisible (accident, maladie, grève, intempérie, pandémie, panne de matériel…), Hallo Studio Visuals pourra reporter ou annuler la prestation sans que sa responsabilité ne soit engagée. Aucun dédommagement ne sera exigible.

COLLABORATION CLIENT

Le client s’engage à coopérer activement : transmission des informations, accès aux lieux, ponctualité, etc.

Hallo Studio Visuals ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution lié à un manquement du client dans la transmission des informations, l’accès aux lieux ou tout autre élément nécessaire à la bonne réalisation de la prestation.

CONSERVATION DES FICHIERS

Sauf demande explicite, les fichiers sources (RAW, rushs…) seront conservés pendant une durée maximale de 60 jours après livraison. Passé un délai de 60 jours après livraison, les fichiers numériques pourront être supprimés sans préavis. Aucune demande de restitution, ni compensation, ne pourra être exigée après cette période.

UTILISATION DES IMAGES À DES FINS PROMOTIONNELLES

Sauf opposition écrite exprimée par le client avant la réalisation de la prestation, le client autorise expressément Hallo Studio Visuals à utiliser, reproduire et publier toutes ou une partie des images réalisées dans le cadre de la prestation,

à des fins de communication et de promotion de son activité sur ses supports (site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.), et ce, sans limitation de durée ni de territoire. Lorsque le client diffuse les images fournies, il s’engage à mentionner le nom Hallo Studio Visuals en tant qu’auteur, sauf accord contraire écrit.

Pour toute question ou précision, vous pouvez écrire à :
 hallostudiovisuals@gmail.com